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Question écrite n° 31162 de M. Alain David: Date de dépôt : 14/07/2020; produits dangereux - Danger de la présence d'amiante dans le talc - Danger de la présence d'amiante dans le talc
Question écrite n° 33494 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 03/11/2020; commerce et artisanat - Confinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces - Confinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces
Question écrite n° 43446 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 11/01/2022; impôts et taxes - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI
Question écrite n° 33644 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 03/11/2020; santé - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire
N° 3081 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur la pêche européenne dans le contexte post Brexit: Date de dépôt : 11/06/2020; Voir le dossier (Pêche européenne dans le contexte post Brexit)
N° 395 - Rapport d'information de Mme Audrey Linkenheld et M. Jacques Myard déposé par la commission des affaires européennes sur le brevet unitaire européen: Date de dépôt : 13/11/2012; Voir le dossier (Brevet unitaire européen)
N° 2196 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies: Date de dépôt : 13/02/2024; Voir le dossier (Reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies)
Amendement n°39 - ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158): Date de dépôt : 17/01/2012; Amendement de Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 - Rejeté
Amendement n°310 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2010; Amendement de M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 88 - Rejeté
Amendement n° 484 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 13/05/2015; Amendement de M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi et M. Fasquelle - Article 19 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)