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Question écrite n° 66318 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 24/09/2001
marchés financiers - COB - contrôle et contentieux. bilan.
Question écrite n° 23442 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 11/08/2003
relations internationales - commerce international - États-Unis. importations. contrôle. conséquences.
Question écrite n° 24463 de M. Jacques Le Guen
Date de dépôt : 08/09/2003
transports par eau - transports maritimes - hydrocarbures. navires. sécurité. politiques communautaires.
Question écrite n° 96572 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 13/06/2006
risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. politiques communautaires.
Question écrite n° 9054 de M. Gautier Audinot
Date de dépôt : 26/01/1998
sécurité publique - enfants - noyades. lutte et prévention.
Question écrite n° 116436 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 09/08/2011
impôt sur le revenu - politique fiscale - réforme. perspectives
Question écrite n° 126698 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 24/01/2012
finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. dégradation. conséquences
Question écrite n° 78163 de Mme Muriel Marland-Militello
Date de dépôt : 11/05/2010
agroalimentaire - tabacs manufacturés - cigarettes. composition. information des consommateurs
Question écrite n° 102486 de M. Gaël Yanno
Date de dépôt : 15/03/2011
outre-mer - Nouvelle-Calédonie - collectivités. contrats. partenariats public-privé
Question écrite n° 81958 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/06/2010
politique extérieure - Afghanistan - intervention de l'OTAN. participation française. statistiques