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- N° 4391 - Rapport d'information de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 18/01/2017
- Voir le dossier (Prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne)
- N° 1853 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels (ensemble deux annexes)
- Voir le dossier (Accord sur la conservation des albatros et des pétrels)
- Question écrite n° 89062 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 21/03/2006
- Union européenne - élargissement - zone euro. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 34147 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 24/02/2004
- bioéthique - génétique - poissons d'ornement. espèces transgéniques. importation. interdiction.
- Question écrite n° 43333 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 06/07/2004
- défense - marine - remorqueurs. renouvellement. perspectives.
- Question écrite n° 44858 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 03/08/2004
- pharmacie et médicaments - médicaments - traitement du cancer du côlon. perspectives.
- Question écrite n° 66318 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 24/09/2001
- marchés financiers - COB - contrôle et contentieux. bilan.
- Question écrite n° 23442 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/08/2003
- relations internationales - commerce international - États-Unis. importations. contrôle. conséquences.
- Question écrite n° 24463 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 08/09/2003
- transports par eau - transports maritimes - hydrocarbures. navires. sécurité. politiques communautaires.
- Question écrite n° 96572 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/06/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. politiques communautaires.
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