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Question écrite n° 33494 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 03/11/2020; commerce et artisanat - Confinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces - Confinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces
Question écrite n° 43446 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 11/01/2022; impôts et taxes - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI
Question écrite n° 33644 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 03/11/2020; santé - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire
N° 3714 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker: Date de dépôt : 03/05/2016; Voir le dossier (Plan Juncker : mise en oeuvre)
N° 1823 - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Anne Genetet, Mme Huguette Tiegna, M. Didier Baichère, M. Jean-Luc Fugit, M. Claude de Ganay, M. Loïc Prud'homme, M. Cédric Villani, Mme Angèle Préville, Mme Catherine Procaccia, M. Jérôme Bignon, M. Roland Courteau, M. Ronan Le Gleut et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019 (n° 1 à 12): Date de dépôt : 28/03/2019; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : notes scientifiques de l'OPECST (mars 2018-mars 2019))
N° 3944 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet et M. Pierre Ouzoulias établi au nom de l'office, Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique: Date de dépôt : 04/03/2021; Voir le dossier (Promouvoir et protéger une culture partagée de l'intégrité scientifique)
N° 4530 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services (COM(2016) 821 final): Date de dépôt : 21/02/2017; Voir le dossier (Procédure de notification des régimes d'autorisation et des exigences en matière de services en matière d'application de la directive services)
Question écrite n° 89062 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 21/03/2006; Union européenne - élargissement - zone euro. bilan et perspectives.
Question écrite n° 34147 de M. François Loncle: Date de dépôt : 24/02/2004; bioéthique - génétique - poissons d'ornement. espèces transgéniques. importation. interdiction.
Question écrite n° 43333 de M. Bruno Bourg-Broc: Date de dépôt : 06/07/2004; défense - marine - remorqueurs. renouvellement. perspectives.