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Question écrite n° 33494 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 03/11/2020
commerce et artisanat - Confinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces - Confinement - Interdiction de ventes de certains produits aux grandes surfaces
Question écrite n° 43446 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 11/01/2022
impôts et taxes - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI
Question écrite n° 33644 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 03/11/2020
santé - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire
N° 2196 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies
Date de dépôt : 13/02/2024
Voir le dossier (Reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies)
Question écrite n° 89062 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 21/03/2006
Union européenne - élargissement - zone euro. bilan et perspectives.
Question écrite n° 34147 de M. François Loncle
Date de dépôt : 24/02/2004
bioéthique - génétique - poissons d'ornement. espèces transgéniques. importation. interdiction.
Question écrite n° 43333 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 06/07/2004
défense - marine - remorqueurs. renouvellement. perspectives.
Question écrite n° 44858 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 03/08/2004
pharmacie et médicaments - médicaments - traitement du cancer du côlon. perspectives.
Question écrite n° 66318 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 24/09/2001
marchés financiers - COB - contrôle et contentieux. bilan.
Question écrite n° 23442 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 11/08/2003
relations internationales - commerce international - États-Unis. importations. contrôle. conséquences.