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Question écrite n° 43446 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 11/01/2022; impôts et taxes - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI
Question écrite n° 33644 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 03/11/2020; santé - Mesures sanitaires en milieu scolaire - Mesures sanitaires en milieu scolaire
N° 719 - Rapport d'information de MM. Pieyre-Alexandre Anglade et Joaquim Pueyo déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN: Date de dépôt : 22/02/2018; Voir le dossier (Union européenne : Europe de la Défense et articulation avec l'OTAN)
N° 3887 - Rapport d'information de M. Gilles Savary déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final): Date de dépôt : 28/06/2016; Voir le dossier (Stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final))
Question écrite n° 89062 de Mme Chantal Robin-Rodrigo: Date de dépôt : 21/03/2006; Union européenne - élargissement - zone euro. bilan et perspectives.
Question écrite n° 34147 de M. François Loncle: Date de dépôt : 24/02/2004; bioéthique - génétique - poissons d'ornement. espèces transgéniques. importation. interdiction.
Question écrite n° 43333 de M. Bruno Bourg-Broc: Date de dépôt : 06/07/2004; défense - marine - remorqueurs. renouvellement. perspectives.
Question écrite n° 44858 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 03/08/2004; pharmacie et médicaments - médicaments - traitement du cancer du côlon. perspectives.
Question écrite n° 66318 de M. Christian Estrosi: Date de dépôt : 24/09/2001; marchés financiers - COB - contrôle et contentieux. bilan.
Question écrite n° 23442 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 11/08/2003; relations internationales - commerce international - États-Unis. importations. contrôle. conséquences.