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- Question écrite n° 51278 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 04/03/2014
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 51277 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 04/03/2014
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 76312 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- commerce extérieur - exportations - mimolette. États-unis
- Question écrite n° 9120 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 20/06/2023
- femmes - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits
- Question écrite n° 12576 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 31/10/2023
- pauvreté - La nécessité de débloquer des crédits de fonds européens - La nécessité de débloquer des crédits de fonds européens
- Question écrite n° 7058 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 11/04/2023
- animaux - Refonte du plan national sur le loup - Refonte du plan national sur le loup
- Question écrite n° 17184 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 16/04/2024
- numérique - Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privées - Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privées
- Question écrite n° 17381 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
- N° 596 - Rapport d'information de M. Thierry Michels déposé par la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 25/01/2018
- Voir le dossier (Union européenne : la transition énergétique)
- N° 1913 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'implication des armes françaises dans la guerre au Yémen
- Date de dépôt : 30/04/2019
- Voir le dossier (Implication des armes françaises dans la guerre au Yémen)
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