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Amendement n° 2317 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Breton - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 6258 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 25/03/2021; Amendement de M. Kasbarian, M. Travert, Mme Mauborgne, Mme Brulebois, M. Lejeune, M. Lioger, M. Anato, Mme Faure-Muntian, M. Terlier, M. Perea et Mme Petel - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 5066 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 25/03/2021; Amendement de M. Lagleize, M. Pupponi, M. Laqhila, Mme Mette, Mme Poueyto et M. Jerretie - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 337 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 09/05/2021; Amendement de M. Cazeneuve - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 256 - ACCÉLÉRER L'ÉGALITÉ ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4143: Date de dépôt : 07/05/2021; Amendement de M. Cazeneuve, Mme Bergé, Mme Brulebois, Mme Zannier et Mme Blanc - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Accélérer l’égalité économique et professionnelle)
Amendement n° 120 - BIOÉTHIQUE - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 19/05/2021; Amendement de M. Bazin - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 1304 - BIOÉTHIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4222: Date de dépôt : 04/06/2021; Amendement de M. Bazin et M. Door - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 512 - PLFSS POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4523: Date de dépôt : 14/10/2021; Amendement de M. Poudroux, M. Lorion, M. Kamardine, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Boucard et Mme Bassire - Article 25 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)
N° 2771 - Rapport d'information de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort déposé par la commission des affaires européennes sur la révision de la politique européenne de voisinage: Date de dépôt : 19/05/2015; Voir le dossier (Union européenne : révision de la politique européenne de voisinage)
N° 2483 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurianne Rossi et Mme Claire Pitollat déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique: Date de dépôt : 04/12/2019; Voir le dossier (Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique)