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Question écrite n° 126698 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 24/01/2012
finances publiques - dette publique - notation sur les marchés. dégradation. conséquences
Question écrite n° 78163 de Mme Muriel Marland-Militello
Date de dépôt : 11/05/2010
agroalimentaire - tabacs manufacturés - cigarettes. composition. information des consommateurs
Question écrite n° 102486 de M. Gaël Yanno
Date de dépôt : 15/03/2011
outre-mer - Nouvelle-Calédonie - collectivités. contrats. partenariats public-privé
Question écrite n° 81958 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/06/2010
politique extérieure - Afghanistan - intervention de l'OTAN. participation française. statistiques
Question écrite n° 76577 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 13/04/2010
transports aériens - sécurité - partenariat France-États unis d'Amérique. développement
Question écrite n° 2388 de M. Roland Blum
Date de dépôt : 07/08/2007
politique extérieure - coopération culturelle - pays arabo-musulmans. perspectives
Question écrite n° 26698 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 01/07/2008
télécommunications - Internet - sites. nommage. perspectives
Question écrite n° 19595 de M. Jean-Charles Taugourdeau
Date de dépôt : 25/03/2008
recherche - INRA - travaux sur le maïs. conclusions. Maine-et-Loire
Question écrite n° 57214 de M. Chamard Jean-Yves
Date de dépôt : 04/05/1992
Politiques communautaires - Sante publique - Accidents domestiques et de loisirs. systeme EHLASS. perspectives
Question écrite n° 37211 de M. Koehl �mile
Date de dépôt : 17/12/1990
Communes - Finances locales - Comptabilite publique locale. controle. evaluation du risque financier