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N° 468 tome II - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 19/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
N° 1573 rapport - Rapport de M. Philippe Vigier, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470).: Date de dépôt : 12/06/2025; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
N° 1574 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471).: Date de dépôt : 12/06/2025; Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
N° 1642 tome I - Rapport d'enquête de Mme Violette Spillebout et M. Paul Vannier sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires: Date de dépôt : 25/06/2025; Voir le dossier (Les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires)
N° 1671 tome II - Rapport d'enquête de M. Christophe Naegelen sur l'organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins: Date de dépôt : 03/07/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins)
N° 1200 tome II - Rapport d'enquête de Mme Isabelle Santiago sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance)
N° 1248 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Erwan Balanant relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité: Date de dépôt : 02/04/2025; Voir le dossier (Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
N° 487 tome 2 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).: Date de dépôt : 25/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 487 tome 3 - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).: Date de dépôt : 25/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 774 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin et M. Davy Rimane déposé par la délégation aux outre-mer sur l'avenir institutionnel des outre-mer: Date de dépôt : 15/01/2025; Voir le dossier (L'avenir institutionnel des outre-mer)