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Dossier législatif - Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Dossier législatif - Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France
Dossier législatif - Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
Dossier législatif - Les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques
Dossier législatif - La récidive en matière d’agressions sexuelles
Dossier législatif - Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme
Dossier législatif - Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
Dossier législatif - Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute
Dossier législatif - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne