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- Question écrite n° 639 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance des TUC - Reconnaissance des TUC
- Question écrite n° 704 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité sociale - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
- Question écrite n° 573 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 553 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 435 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 458 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- maladies - Recherche d'un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique - Recherche d'un traitement efficace de la sclérose latérale amyotrophique
- Question écrite n° 486 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers - Souveraineté des données sensibles stockées par les hyperscalers
- Question écrite n° 437 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques - Difficultés de logements des habitants des zones touristiques
- Question écrite n° 547 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- police - Accès aux fichiers - Accès aux fichiers
- Question écrite n° 730 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 08/10/2024
- tourisme et loisirs - Identification unique des meublés classés de tourisme - Identification unique des meublés classés de tourisme
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