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N° 2600 tome II - Rapport de M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).: Date de dépôt : 04/05/2024; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 2600 rapport - Rapport de M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).: Date de dépôt : 04/05/2024; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 2600 tome I - Rapport de M. Éric Girardin, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lavergne et M. Pascal Lecamp sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).: Date de dépôt : 04/05/2024; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
N° 2624 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite: Date de dépôt : 15/05/2024; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite)
N° 2621 rapport - Rapport de Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350).: Date de dépôt : 15/05/2024; Voir le dossier (Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
N° 2635 rapport - Rapport de Mme Émilie Chandler de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate.: Date de dépôt : 21/05/2024; Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
N° 2634 tome 2 - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).: Date de dépôt : 18/05/2024; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2634 tome 3 - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).: Date de dépôt : 18/05/2024; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
N° 2642 rapport - Rapport de M. Steve Chailloux sur la proposition de loi de M. Frédéric Maillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (2517).: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
N° 2643 rapport - Rapport de M. Fabien Roussel sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519).: Date de dépôt : 22/05/2024; Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)