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Tri des résultats

Question écrite n° 7856 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 24/06/2025
régions - Encadrement des délégations d'aides régionales accordées par arrêté du président - Encadrement des délégations d'aides régionales accordées par arrêté du président
Question écrite n° 7882 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 24/06/2025
taxis - Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur - Reconnaissance de certaines entreprises de transport avec chauffeur
Question écrite n° 7810 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 24/06/2025
numérique - Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI - Injonctions contradictoires sur les obligations des OIV au sein de l'ANSSI
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 23 juin 2025
Date de séance : 23/06/2025
  1. 1. Programmation pour la refondation de Mayotte
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/06/2025
  1. - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n° 1526) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/06/2025
  1. - Audition de Mme Astrid Panosyan Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n° 1526)
  2. - Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n° 1526) (M. Nicolas Turquois et M. Stéphane Viry, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/06/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n° 1573) (M. Philippe Vigier, rapporteur général, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa, rapporteurs) et au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n° 1574) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 23 juin 2025
Date de séance : 23/06/2025
  1. 1. Mise en place d’un registre national des cancers
  2. 2. Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti
  3. 3. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1611 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences
Date de dépôt : 23/06/2025
Voir le dossier (Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l'impunité des auteurs de ces violences)
Amendement n° 20 - PROTÉGER L’EFFECTIVITÉ DU DROIT FONDAMENTAL D’ÉLIGIBILITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1415
Date de dépôt : 23/06/2025
Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Avant l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité)