Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2211 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 26/11/2024; agroalimentaire - Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires - Modification de l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux compléments alimentaires
Question écrite n° 269 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Demande d'augmentation du CAS-FACE - Demande d'augmentation du CAS-FACE
Question écrite n° 3832 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 11/02/2025; assurance complémentaire - Coût des mutuelles en 2025 - Coût des mutuelles en 2025
Question écrite n° 3953 de Mme Monique Griseti: Date de dépôt : 11/02/2025; lieux de privation de liberté - Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs - Transferts de détenus et effectif des établissements pénitentiaires pour mineurs
Question écrite n° 2786 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 10/12/2024; personnes handicapées - Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH - Pour la prise en compte de la pénibilité du métier d'AESH
Question écrite n° 4046 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 11/02/2025; retraites : généralités - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
Question écrite n° 3982 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 11/02/2025; outre-mer - Situation des écoles et de l'enseignement à Mayotte - Situation des écoles et de l'enseignement à Mayotte
Question écrite n° 3827 de M. Antoine Léaument: Date de dépôt : 11/02/2025; associations et fondations - Face aux monarchistes, la République doit riposter - Face aux monarchistes, la République doit riposter
Question écrite n° 306 de M. Arnaud Sanvert: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement maternel et primaire - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux ! - STOP aux fermetures de classes dans les milieux ruraux !
Question écrite n° 469 de M. Benoît Biteau: Date de dépôt : 08/10/2024; mer et littoral - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ? - Décharges de munitions en mer, quel impact sur la santé environnementale ?