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Amendement n° 1808 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Lejeune, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur et M. Nilor - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1904 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de Mme Manon Meunier, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 828 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Lefèvre - Article 1ER BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2650 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de Mme Brulebois et M. Sitzenstuhl - Article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 465 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Descoeur, M. Cordier, M. Bony, Mme Sylvie Bonnet, M. Fabrice Brun, M. Jean-Pierre Vigier et M. Brigand - Article 1ER TER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 528 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Klinkert, M. Jacques, M. Ledoux, M. Frébault, M. Marion, M. Le Gac, M. Sorre et Mme Vidal - Article 1ER TER - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 414 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Godard, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel, Mme Battistel, Mme Pirès Beaune et M. Delautrette - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 794 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100: Date de dépôt : 05/04/2025; Amendement de Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Lorho, Mme Mélin, M. Odoul et Mme Ranc - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 364 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac et M. Viry - Article 1ER TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 210 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Molac, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Lenormand, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Taupiac et M. Viry - Article 1ER TER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)