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Question écrite n° 6069 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 22/04/2025
assurance maladie maternité - Transport bariatique - Transport bariatique
Question écrite n° 6130 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 22/04/2025
justice - Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimes - Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimes
Question écrite n° 4998 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 18/03/2025
arts et spectacles - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation ! - Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation !
Question écrite n° 461 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 08/10/2024
maladies - Syndrome de fibromyalgie - Syndrome de fibromyalgie
Question écrite n° 6177 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 22/04/2025
transports ferroviaires - Renouvellement du Pass Rail pour l'été 2025 - Renouvellement du Pass Rail pour l'été 2025
Question écrite n° 3069 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 14/01/2025
animaux - Destructions causées par les castors dans les Ardennes - Destructions causées par les castors dans les Ardennes
Question écrite n° 3042 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 07/01/2025
professions de santé - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste - Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
Question écrite n° 3235 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 21/01/2025
commerce et artisanat - Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs - Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs
Question écrite n° 6109 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 22/04/2025
état civil - Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentements - Mariage à titre posthume - règlementation et recueil des consentements
Question écrite n° 5273 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 25/03/2025
culture - Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture » - Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture »