Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 413 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)
Question écrite n° 948 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 15/10/2024; médecine - Position concernant la médecine intégrative - Position concernant la médecine intégrative
Question écrite n° 885 de Mme Lisa Belluco: Date de dépôt : 15/10/2024; environnement - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN
N° 360 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)
Question écrite n° 1009 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 15/10/2024; retraites : généralités - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé
Question écrite n° 910 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 15/10/2024; impôt sur le revenu - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
Question écrite n° 785 de Mme Corinne Vignon: Date de dépôt : 15/10/2024; animaux - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats - Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
Question écrite n° 944 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy - Prise en charge de la maladie à corps de Lewy
Question écrite n° 790 de Mme Christelle Petex: Date de dépôt : 15/10/2024; animaux - Lutte contre l'abandon d'animaux - Lutte contre l'abandon d'animaux
Question écrite n° 945 de Mme Sandra Regol: Date de dépôt : 15/10/2024; maladies - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022 - Recherche sur le covid long et décret d'application de la loi du 24 janvier 2022