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- Question écrite n° 6146 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pharmacie et médicaments - Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs - Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs
- Question écrite n° 6092 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 22/04/2025
- déchets - Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires - Réduction du plastique à usage unique dans les cantines scolaires
- Question écrite n° 5880 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 15/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Poids total en charge (PTAC) des camions benne - Poids total en charge (PTAC) des camions benne
- Question écrite n° 3189 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/01/2025
- services publics - Accès aux services en ligne des administrations publiques - Accès aux services en ligne des administrations publiques
- Question écrite n° 6004 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- police - Statut et conditions de travail des gardes champêtres - Statut et conditions de travail des gardes champêtres
- Question écrite n° 6151 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
- politique sociale - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales - Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
- Question écrite n° 6093 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 22/04/2025
- donations et successions - Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une succession - Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une succession
- Question écrite n° 5629 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions libérales - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
- Question écrite n° 6127 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 22/04/2025
- industrie - Veut-on encore produire de l'acier en Europe ? - Veut-on encore produire de l'acier en Europe ?
- Question écrite n° 6163 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions et activités sociales - Désignation des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale - Désignation des représentants familiaux dans les caisses de sécurité sociale
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