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- Question écrite n° 3614 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- transports urbains - Conférence de financement des infrastructures de mobilité - Conférence de financement des infrastructures de mobilité
- Question écrite n° 3420 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 28/01/2025
- arts et spectacles - Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste - Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste
- Question écrite n° 3302 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 21/01/2025
- impôts et taxes - Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement - Agriculteurs, crédit d'impôt remplacement
- Question écrite n° 736 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 5939 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 15/04/2025
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- Question écrite n° 5974 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 15/04/2025
- médecine - Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques - Gestion de la douleur lors d'actes gynécologiques
- Question écrite n° 3161 de M. Kévin Pfeffer
- Date de dépôt : 14/01/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière - Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière
- Question écrite n° 5890 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 15/04/2025
- commerce et artisanat - Statut conjoint collaborateur - Statut conjoint collaborateur
- Question écrite n° 5914 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 15/04/2025
- énergie et carburants - Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques - Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques
- Question écrite n° 3855 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 11/02/2025
- collectivités territoriales - Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL - Temporalité en matière d'attribution et de versement de la DETR et de la DSIL
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