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- Question écrite n° 2887 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 17/12/2024
- propriété intellectuelle - Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE - Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
- Question écrite n° 2862 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/12/2024
- établissements de santé - Prix de la location de téléviseur en hôpital - Prix de la location de téléviseur en hôpital
- Question écrite n° 2895 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 17/12/2024
- santé - Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis - Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 2848 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/12/2024
- élevage - Attentes de l'élevage laitier français - Attentes de l'élevage laitier français
- Question écrite n° 2870 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 17/12/2024
- immigration - Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive - Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive
- Question écrite n° 2894 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 17/12/2024
- santé - Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires - Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 2861 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 17/12/2024
- établissements de santé - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
- Question écrite n° 2857 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 17/12/2024
- environnement - Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans » - Impacts sur la filière pisicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
- Question écrite n° 2886 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 17/12/2024
- professions libérales - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
- Question écrite n° 2837 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 17/12/2024
- animaux - Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments - Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments
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