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- Question écrite n° 1338 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : régime agricole - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs
- Question écrite n° 5863 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 15/04/2025
- aménagement du territoire - Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ? - Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?
- Question écrite n° 3974 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 09/04/2025
- – Examen du rapport en conclusion des travaux menés pour étudier pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) (MM. Éric CIOTTI et Mathieu LEFEVRE, rapporteurs)
- Question écrite n° 5971 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/04/2025
- maladies - Prévention du cancer de la prostate - Prévention du cancer de la prostate
- Question écrite n° 6007 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions de santé - Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD - Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD
- Question écrite n° 4002 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 11/02/2025
- pharmacie et médicaments - Pénurie des traitements à base de vitamine B12 - Pénurie des traitements à base de vitamine B12
- Question écrite n° 5963 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 15/04/2025
- logement - Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique - Modalités de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 5978 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 15/04/2025
- médecine - Mise en œuvre de la 4e année de formation en médecine générale - Mise en œuvre de la 4e année de formation en médecine générale
- Question écrite n° 6013 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Organisation d'états généraux de l'insertion et de la probation - Organisation d'états généraux de l'insertion et de la probation
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