69372 résultats trouvés
- Question écrite n° 5999 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/04/2025
- personnes handicapées - Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite - Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite
- Question écrite n° 5862 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Taxe sur les vins français - Taxe sur les vins français
- Question écrite n° 5915 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 15/04/2025
- enseignement - Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Question écrite n° 2072 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle - Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle
- Question écrite n° 1338 de Mme Sophie-Laurence Roy
- Date de dépôt : 22/10/2024
- retraites : régime agricole - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs - Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs
- Question écrite n° 5863 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 15/04/2025
- aménagement du territoire - Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ? - Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?
- Question écrite n° 3974 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 11/02/2025
- outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer - Application de la Charte sociale européenne dans les outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 09/04/2025
- – Examen du rapport en conclusion des travaux menés pour étudier pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) (MM. Éric CIOTTI et Mathieu LEFEVRE, rapporteurs)
- Question écrite n° 5971 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 15/04/2025
- maladies - Prévention du cancer de la prostate - Prévention du cancer de la prostate
- Question écrite n° 6007 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions de santé - Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD - Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD
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