71517 résultats trouvés
- Dossier législatif - Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées
- Dossier législatif - Uniformiser les procédures de vacations funéraires
- N° 1304 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à la régénération des charbons actifs et à la destruction des substances per et polyfluoroalkylées
- Date de dépôt : 17/04/2025
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- N° 1295 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil)
- N° 1297 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le travail des artisans
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Faciliter le travail des artisans)
- N° 1335 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Date de dépôt : 17/04/2025
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- Dossier législatif - Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- N° 1311 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à libérer du temps médical afin d'améliorer l'accès aux soins
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Libérer du temps médical afin d'améliorer l'accès aux soins)
- N° 1303 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
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