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- Question écrite n° 3857 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 11/02/2025
- commerce et artisanat - Crise multifactorielle des artisans boulangers - Crise multifactorielle des artisans boulangers
- Question écrite n° 2714 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 10/12/2024
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- Question écrite n° 3615 de Mme Colette Capdevielle
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- Question écrite n° 6161 de M. Michel Herbillon
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- professions de santé - Revalorisation des infirmières libérales - Revalorisation des infirmières libérales
- Question écrite n° 1832 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Dossier législatif - Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la France
- Question écrite n° 5989 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 15/04/2025
- nouvelles technologies - Réglementation usage des drones en zone urbaine - Réglementation usage des drones en zone urbaine
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