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- Question écrite n° 5658 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Dysfonctionnements de la SSI - Dysfonctionnements de la SSI
- Question écrite n° 5728 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Renforcer la sécurité des établissements - Renforcer la sécurité des établissements
- Question écrite n° 5748 de M. Antoine Golliot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- fonction publique territoriale - Cumul d'emplois des policiers municipaux - Cumul d'emplois des policiers municipaux
- Question écrite n° 5382 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 25/03/2025
- ordre public - De nouveaux moyens de lutte contre les incivilités - De nouveaux moyens de lutte contre les incivilités
- Question écrite n° 482 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Renouvellement du FISA section 702 - Renouvellement du FISA section 702
- Question écrite n° 1878 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État - Perspectives de réforme substantielle de la politique immobilière de l'État
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 26/03/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous gouverneure à la Banque de France, professeure d'économie
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 09/04/2025
- – Examen de la proposition de résolution européenne rappelant l'urgence démocratique d'appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques.
- En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 5 avril 2025, à 17 heures.
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 08 avril 2025
- Date de séance : 08/04/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
- 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 27/03/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l'attractivité économique de la France :
- - M. Olivier Marchal, président de Bain & Cie France
- - M. David Cousquer, directeur de Trendeo
- - M. Marc Lhermitte, associé au sein de EY Consulting
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