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- N° 1343 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à abroger le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027)
- Dossier législatif - Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 6066 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 22/04/2025
- assurance maladie maternité - Poids administratif des prescriptions antidiabétiques - Poids administratif des prescriptions antidiabétiques
- N° 1139 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap)
- Question écrite n° 6100 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 22/04/2025
- énergie et carburants - Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov' - Retards récurrents dans les remboursements de MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 6115 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 22/04/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Financement de la formation de formateur SST - Financement de la formation de formateur SST
- Question écrite n° 6082 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 22/04/2025
- communes - Quelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ? - Quelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ?
- Question écrite n° 6178 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 22/04/2025
- travail - Emplois aidés et associations - Emplois aidés et associations
- Question écrite n° 6125 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTO - Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTO
- Question écrite n° 5428 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 25/03/2025
- santé - Régulation du contenu des jeux vidéo - Régulation du contenu des jeux vidéo
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