Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Dossier législatif - Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule
Dossier législatif - Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 09/04/2025
Amendement n° 381 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 02/04/2025; Amendement de M. Dive, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ray, M. Gosselin et M. Boucard - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 602 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 752 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Ray, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Boucard, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, M. Cordier, M. Taite, M. Bazin, M. Forissier et M. Gosselin - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 521 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Liégeon, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Brigand, M. Cordier et M. Liger - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 741 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de M. Rolland - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 1901 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Vos, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Ballard, M. Baubry, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Bentz, M. Bilde, M. Bigot, Mme Blanc, M. Boulogne, Mme Bordes, M. Bovet, Mme Bouquin, M. Casterman, M. Buisson, M. Chenu, M. Chudeau, M. Boccaletti, M. Blairy, Mme Colombier, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Diaz, M. Dussausaye, M. Dufosset, M. Dutremble, M. Falcon, M. Evrard, M. Fouquart, M. Florquin, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gabarron, Mme Delannoy, M. de Fleurian, M. Gillet, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Christian Girard, M. Giletti, M. Guibert, M. Gery, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, M. Jenft, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Limongi, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, Mme Martinez, M. Patrice Martin, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Weber - Après l'article 15 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 2647 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 09/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)