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- Dossier législatif - Assurer l’armement de tous les policiers municipaux
- N° 1288 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à assurer l'armement de tous les policiers municipaux
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Assurer l'armement de tous les policiers municipaux)
- Dossier législatif - Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants
- Dossier législatif - Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
- Dossier législatif - Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
- Dossier législatif - Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical
- Dossier législatif - Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français
- Dossier législatif - Renforcer et moderniser les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Dossier législatif - Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle
- N° 1324 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la capture d'animaux par les pièges à colle
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Interdire la capture d'animaux par les pièges à colle)
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