Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1507 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 29/10/2024; Mutualité sociale agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole
Question écrite n° 1687 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 05/11/2024; fonctionnaires et agents publics - Salaires des enseignants - Salaires des enseignants
Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Question écrite n° 5918 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 15/04/2025; enseignement - Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A - Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A
Question écrite n° 5954 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 15/04/2025; jeunes - Rapport de la Cour des comptes sur la jeunesse française - Rapport de la Cour des comptes sur la jeunesse française
Question écrite n° 3419 de M. Pascal Markowsky: Date de dépôt : 28/01/2025; animaux - Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités - Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités
Question écrite n° 4088 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 11/02/2025; transports ferroviaires - Transport ferroviaire - Transport ferroviaire
Question écrite n° 5958 de M. Philippe Schreck: Date de dépôt : 15/04/2025; lieux de privation de liberté - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan
Question écrite n° 6037 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 15/04/2025; sécurité sociale - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé
Question écrite n° 3027 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 07/01/2025; établissements de santé - Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère - Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère