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- Question écrite n° 5720 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enfants - Projet de décret visant à renforcer la qualité d'accueil dans les micro-crèches - Projet de décret visant à renforcer la qualité d'accueil dans les micro-crèches
- Question écrite n° 3107 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 3179 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 14/01/2025
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- Question écrite n° 4249 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 2961 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 6159 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions de santé - Formation des internes en Bourgogne France-Comté - Formation des internes en Bourgogne France-Comté
- Question écrite n° 6103 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 22/04/2025
- enseignement - Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation - Reconnaissance précarité et accès à la CDIsation des assistants d'éducation
- Question écrite n° 6111 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/04/2025
- famille - Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul - Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul
- Question écrite n° 3184 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 14/01/2025
- santé - Transition numérique du système de santé français et sa sécurité - Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
- Question écrite n° 6132 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/04/2025
- lieux de privation de liberté - Prison, personnels pénitentiaires - Prison, personnels pénitentiaires
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