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Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 09/04/2025
N° 1133 - Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties: Date de dépôt : 18/03/2025; Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties)
Amendement n° 1564 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 04/04/2025; Amendement de M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Michoux, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu, M. Vos, M. Weber et M. Alloncle - Article 21 BIS A - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 565 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 03/04/2025; Amendement de Mme Blin, M. Ray, Mme Corneloup et M. Forissier - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Dossier législatif - Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière
N° 1309 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière)
N° 1316 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à conditionner l'obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours ainsi qu'à rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Conditionner l'obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule)
Dossier législatif - Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule
Dossier législatif - Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 09/04/2025