50194 résultats trouvés
- Amendement n° 122 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Rousset - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 131 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 126 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 125 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 129 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 124 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Rousset - Article PREMIER - Tombé
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- Amendement n° 127 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 133 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1180
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 50 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 52 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1175
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 1ER B - Tombé
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