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- N° 1147 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur)
- Dossier législatif - Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur
- N° 1079 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements)
- Dossier législatif - Renforcer l'assurabilité des biens des collectivités territoriales et de leurs groupements
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
- Question écrite n° 6128 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 22/04/2025
- jeux et paris - Fiscalité des entreprises de paris sportifs - Fiscalité des entreprises de paris sportifs
- Question écrite n° 6124 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Régime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familiales - Régime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familiales
- Question écrite n° 2721 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 10/12/2024
- emploi et activité - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
- Amendement n° 4 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 439
- Date de dépôt : 23/04/2025
- Amendement de Mme Piron - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- Amendement n° 67 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 26/04/2025
- Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
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