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- Question écrite n° 1612 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- assurance maladie maternité - Taxe sur les rendez-vous non honorés - Taxe sur les rendez-vous non honorés
- Question écrite n° 1678 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- femmes - Conservation d'ovocytes - Conservation d'ovocytes
- Question écrite n° 1629 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 05/11/2024
- commerce et artisanat - Non à l'austérité dans les CMA et à la gabegie dans l'apprentissage ! - Non à l'austérité dans les CMA et à la gabegie dans l'apprentissage !
- Question écrite n° 1638 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 05/11/2024
- drogue - Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes - Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes
- Question écrite n° 1749 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Évolution de la législation sur la kinésithérapie - Évolution de la législation sur la kinésithérapie
- Question écrite n° 1751 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Malaise chez les infirmiers libéraux - Malaise chez les infirmiers libéraux
- Question écrite n° 1656 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux
- Question écrite n° 1721 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- numérique - Renforcement de la protection des données des patients - Renforcement de la protection des données des patients
- Question écrite n° 1729 de M. David Amiel
- Date de dépôt : 05/11/2024
- personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus - Cumul de la pension d'invalidité avec d'autres revenus
- Question écrite n° 1602 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- agriculture - Accompagnement des viticulteurs dans la lutte contre la flavescence dorée - Accompagnement des viticulteurs dans la lutte contre la flavescence dorée
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