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N° 1328 - Proposition de loi de M. Michel Lauzzana visant à lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France)
N° 1302 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français)
Dossier législatif - Interdiction de la reconnaissance faciale
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 09/04/2025
N° 1291 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail)
Dossier législatif - Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
N° 1299 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats)
N° 1307 - Proposition de loi de M. Éric Michoux visant à lutter contre les mariages de complaisance: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Lutter contre les mariages de complaisance)
Dossier législatif - Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins
N° 1313 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard visant à uniformiser les procédures de vacations funéraires: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Uniformiser les procédures de vacations funéraires)