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Dossier législatif - Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes
N° 1322 - Proposition de loi de M. Julien Brugerolles visant à inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes)
Dossier législatif - Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique
Dossier législatif - Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France
N° 1206 - Proposition de loi de Mme Marietta Karamanli visant à instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Instaurer un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France)
Question écrite n° 5984 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 15/04/2025; nouvelles technologies - Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des drones - Cadre réglementaire de l'utilisation professionnelle des drones
Question écrite n° 5865 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 15/04/2025; animaux - Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle - Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle
N° 1320 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées)
Question écrite n° 5988 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 15/04/2025; nouvelles technologies - Réglementation relative au télépilotage - Réglementation relative au télépilotage
N° 1278 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)