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- Question écrite n° 5865 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- animaux - Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle - Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle
- N° 1320 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées)
- Question écrite n° 5988 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 15/04/2025
- nouvelles technologies - Réglementation relative au télépilotage - Réglementation relative au télépilotage
- N° 1278 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
- Dossier législatif - Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Vanuatu
- Date de réunion : 01/04/2025
- réunion constitutive
- échange de vues sur les travaux futurs
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Caraïbes
- Date de réunion : 26/03/2025
- Première Réunion constitutive du Groupe d'amitié France-Caraïbes
- N° 1277 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Question écrite n° 4934 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- prestations familiales - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA
- Question écrite n° 5590 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- maladies - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles
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