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Question écrite n° 4852 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignements artistiques - Enseignement de l'improvisation musicale dans les conservatoires - Enseignement de l'improvisation musicale dans les conservatoires
Question écrite n° 6135 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 22/04/2025
mort et décès - Manque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières français - Manque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières français
Question écrite n° 6171 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 22/04/2025
santé - Interdiction du glyphosate, les vies valent plus que les profits de Bayer ! - Interdiction du glyphosate, les vies valent plus que les profits de Bayer !
Question écrite n° 6091 de M. Philippe Bolo
Date de dépôt : 22/04/2025
déchets - Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique? - Quelle filière REP pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique?
Question écrite n° 6164 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 22/04/2025
professions et activités sociales - Insuffisante prise en charge par l'État de la rémunération des AESH - Insuffisante prise en charge par l'État de la rémunération des AESH
Question écrite n° 6106 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 22/04/2025
enseignement supérieur - Réforme systémique des bourses - Réforme systémique des bourses
Question écrite n° 6145 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 22/04/2025
pharmacie et médicaments - Prise en charge du syndrome Smith Magenis - Prise en charge du syndrome Smith Magenis
Question écrite n° 2099 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 19/11/2024
formation professionnelle et apprentissage - Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans - Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans
Question écrite n° 6068 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 22/04/2025
assurance maladie maternité - Suppression de l'aide médicale d'État - Suppression de l'aide médicale d'État
Question écrite n° 6166 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 22/04/2025
religions et cultes - Sécurisation des lieux de culte dans les noyaux villageois - Sécurisation des lieux de culte dans les noyaux villageois