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- Question écrite n° 1749 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Évolution de la législation sur la kinésithérapie - Évolution de la législation sur la kinésithérapie
- Question écrite n° 1751 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1656 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1721 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1729 de M. David Amiel
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1602 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 1628 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 05/11/2024
- collectivités territoriales - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime - Réglementation problématique des bâches à incendie en Charente-Maritime
- Question écrite n° 1746 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- professions de santé - Application de la loi visant à améliorer l'accès aux soins - Application de la loi visant à améliorer l'accès aux soins
- Question écrite n° 1626 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 05/11/2024
- collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
- Question écrite n° 1705 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 05/11/2024
- logement - ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État - ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État
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