Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 929 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/10/2024; lieux de privation de liberté - Commission de discipline ou mesures alternatives - Commission de discipline ou mesures alternatives
Question écrite n° 1014 de Mme Laurence Robert-Dehault: Date de dépôt : 15/10/2024; sang et organes humains - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma - Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma
Question écrite n° 866 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 15/10/2024; enfants - Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire - Conditions d'accès aux centres d'accueil provisoire
Question écrite n° 938 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 15/10/2024; logement - Troisième ligne de la quittance - Troisième ligne de la quittance
Question écrite n° 926 de M. Aurélien Le Coq: Date de dépôt : 15/10/2024; justice - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante - Responsabilités pénales s'agissant des victimes de l'amiante
N° 352 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Reconnaître et réglementer la profession de graphothérapeute)
Question écrite n° 781 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; aide aux victimes - Prise en charge des victimes d'erreur de la police - Prise en charge des victimes d'erreur de la police
Question écrite n° 814 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 15/10/2024; baux - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés - Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
Question écrite n° 931 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 15/10/2024; lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale - Surpopulation carcérale
Question écrite n° 1002 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 15/10/2024; professions judiciaires et juridiques - Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse - Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse