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- Question écrite n° 6056 de Mme Julie Ozenne
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Extension de serres à tomates industrielles à Isigny le Buat - Extension de serres à tomates industrielles à Isigny le Buat
- Question écrite n° 3054 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 07/01/2025
- télécommunications - Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance - Fermeture des réseaux 2G et 3G et conséquences pour la téléassistance
- Question écrite n° 6097 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 22/04/2025
- énergie et carburants - Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique - Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique
- Question écrite n° 755 de M. David Habib
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié) - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)
- Question écrite n° 3754 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 04/02/2025
- pollution - Lanceur d'alerte et dissimulations de Veolia en matière environnementale - Lanceur d'alerte et dissimulations de Veolia en matière environnementale
- Question écrite n° 6070 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 22/04/2025
- assurance maladie maternité - Transport en ambulance bariatrique - Transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 4078 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs - Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs
- Question écrite n° 6060 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Vaccination contre la MHE et la FCO - Vaccination contre la MHE et la FCO
- Question écrite n° 4199 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 18/02/2025
- fonction publique hospitalière - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap
- Question écrite n° 6062 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 22/04/2025
- animaux - Reproduction des animaux dans les cirques itinérants - Reproduction des animaux dans les cirques itinérants
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