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Question écrite n° 2710 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 10/12/2024
donations et successions - Inégalités successorales après une adoption simple - Inégalités successorales après une adoption simple
Question écrite n° 2790 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 10/12/2024
pharmacie et médicaments - Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements - Non-remboursement des médicaments liés aux effets secondaires des traitements
Question écrite n° 2776 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 10/12/2024
maladies - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
Question écrite n° 2768 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 10/12/2024
logement - Attributions des logements sociaux - droits de réservations - Attributions des logements sociaux - droits de réservations
Question écrite n° 2773 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 10/12/2024
maladies - Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA - Inégalités d'accès aux traitement contre le SIDA
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 09/12/2024
  1. - Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. M. Gaël Sanquer, président de NRJ et Mme Caroline Vasseure, directrice des ressources humaines de NRJ Group
  3. M. Frédéric Antelme, directeur délégué de Radio Nova et Mme Rozenn Calle, directrice juridique du groupe Combat
  4. M. Karim Nedjari, directeur général de RMC Sport et M. Jules Neutre, directeur des ressources humaines de RMC BFM
  5. M. Patrick Roger, directeur général de Sud Radio et Mme Laetitia Gualino, manager RH Fiducial en charge des médias
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 09/12/2024
  1. - Audition commune, à huis clos, réunissant des agents de cinéma :
  2. Mme Elisabeth Tanner, agence artistique Time Art
  3. M. Grégory Weill, agence artistique Adéquat
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 09/12/2024
  1. - Audition, ouverte à la presse, des représentants du Groupe TF1 :
  2. Mme Julie Burguburu, secrétaire générale
  3. Mme Laure Bezault, secrétaire générale de l'information
  4. Mme Valérie Languille, directrice générale adjointe des relations humaines et RSE
  5. M. Fabrice Bailly, directeur des programmes et acquisitions du Groupe TF1 & président de TF1 Production
  6. Mme Nathalie Toulza-Madar, directrice générale de TF1 Film Production
  7. M. Julien Godin, cofondateur du Label PlayTwo, filiale musicale du Groupe TF1
N° 708 - Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Date de dépôt : 09/12/2024
Voir le dossier (Restaurer la confiance en permettant le cumul d'une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire)
Amendement n° 22 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584
Date de dépôt : 09/12/2024
Amendement de M. Biteau, Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes et M. Tavernier - TITRE - Rejeté
Voir le dossier (Exercice de la démocratie agricole)