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Dossier législatif - Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Question écrite n° 5918 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 15/04/2025
enseignement - Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A - Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A
Question écrite n° 5954 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 15/04/2025
jeunes - Rapport de la Cour des comptes sur la jeunesse française - Rapport de la Cour des comptes sur la jeunesse française
Question écrite n° 3419 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 28/01/2025
animaux - Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités - Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités
Question écrite n° 4088 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 11/02/2025
transports ferroviaires - Transport ferroviaire - Transport ferroviaire
Question écrite n° 5958 de M. Philippe Schreck
Date de dépôt : 15/04/2025
lieux de privation de liberté - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan - Sécurité des agents pénitentiaires de la maison d'arrêt de Draguignan
Question écrite n° 6037 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 15/04/2025
sécurité sociale - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé
Question écrite n° 3027 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 07/01/2025
établissements de santé - Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère - Sécurité à l'hôpital gérontologique de La Fère
Question écrite n° 5956 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 15/04/2025
justice - Quelles mesures pour lutter contre le manque de magistrats dans l'Avesnois ? - Quelles mesures pour lutter contre le manque de magistrats dans l'Avesnois ?
Question écrite n° 193 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
collectivités territoriales - Rétroactivité du FCTVA - Rétroactivité du FCTVA