Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2849 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 17/12/2024; énergie et carburants - Réattribution des concessions de barrages hydraulique - Réattribution des concessions de barrages hydraulique
Question écrite n° 2880 de M. Édouard Bénard: Date de dépôt : 17/12/2024; professions de santé - Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire - Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire
Question écrite n° 2889 de M. Corentin Le Fur: Date de dépôt : 17/12/2024; retraites : généralités - Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage - Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage
Question écrite n° 2859 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 17/12/2024; environnement - Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters - Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters
Question écrite n° 2868 de M. Vincent Caure: Date de dépôt : 17/12/2024; Français de l'étranger - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
Question écrite n° 2872 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 17/12/2024; logement : aides et prêts - Les destinataires du chèque énergie - Les destinataires du chèque énergie
Question écrite n° 2845 de M. Philippe Schreck: Date de dépôt : 17/12/2024; déchets - Projets de décharges dans le Haut-Var - Projets de décharges dans le Haut-Var
Question écrite n° 2833 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 17/12/2024; agriculture - Accord Europe-Mercosur - Accord Europe-Mercosur
Question écrite n° 2894 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 17/12/2024; santé - Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires - Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires
Compte rendu intégral de la séance du lundi 16 décembre 2024: Date de séance : 16/12/2024