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- Question écrite n° 3096 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 14/01/2025
- discriminations - Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement - Discriminations des bénéficiaires de l'AAH dans l'accès à un logement
- Question écrite n° 2985 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sports - Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi - Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi
- Question écrite n° 502 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- pauvreté - Fonds européens pour l'aide alimentaire - Fonds européens pour l'aide alimentaire
- Question écrite n° 508 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques - Accès au RSA pour les personnes atteintes de maladies psychiques
- Question écrite n° 6341 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 29/04/2025
- santé - Situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en France - Situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en France
- Question écrite n° 298 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement - Non-respect de la loi portant sur la liberté de culte dans l'enseignement
- Question écrite n° 6272 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 29/04/2025
- étrangers - Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA - Transparence sur la nationalité des bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA
- Question écrite n° 3610 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- télécommunications - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance
- Question écrite n° 324 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- environnement - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube
- Question écrite n° 72 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/10/2024
- sang et organes humains - Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine - Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine
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