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Question écrite n° 2280 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement secondaire - Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège - Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège
Question écrite n° 2282 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement secondaire - Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges - Deux heures supplémentaires de sport dans tous les collèges
Question écrite n° 2296 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 26/11/2024
étrangers - Autorisation de travail pour les sans-papiers dans les métiers en tension - Autorisation de travail pour les sans-papiers dans les métiers en tension
Question écrite n° 2236 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 26/11/2024
chômage - Unédic et travailleurs frontaliers - Unédic et travailleurs frontaliers
Question écrite n° 2354 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 26/11/2024
postes - Suppression du tarif « livres et brochure » jusqu'alors proposé par La Poste - Suppression du tarif « livres et brochure » jusqu'alors proposé par La Poste
Question écrite n° 2364 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 26/11/2024
recherche et innovation - Situation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique - Situation préoccupante au sein du Centre national de la recherche scientifique
Question écrite n° 2263 de Mme Cyrielle Chatelain
Date de dépôt : 26/11/2024
élevage - Transition hors-cage des systèmes d'élevage des poules pondeuses - Transition hors-cage des systèmes d'élevage des poules pondeuses
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/11/2024
  1. Examen, pour avis, des articles délégués à la commission du chapitre Ier du titre II du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529) (Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (n° 584).
Amendement n° 431 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de M. Bothorel, Mme Bergé, M. Mendes, M. Labaronne, Mme Pouzyreff, M. Maillard, Mme Thevenot, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)
Amendement n° 12 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418
Date de dépôt : 25/11/2024
Amendement de Mme Frédérique Meunier, Mme Bay, M. Breton, M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller et M. Liégeon - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)