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- N° 1278 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
- Dossier législatif - Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Vanuatu
- Date de réunion : 01/04/2025
- réunion constitutive
- échange de vues sur les travaux futurs
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Caraïbes
- Date de réunion : 26/03/2025
- Première Réunion constitutive du Groupe d'amitié France-Caraïbes
- N° 1277 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Question écrite n° 4934 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- prestations familiales - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA
- Question écrite n° 5590 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- maladies - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles
- N° 941 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan, et du « Groupe d'initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer)
- Dossier législatif - Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français
- Dossier législatif - Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement
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