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- Question écrite n° 6033 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences intrafamiliales - Violences intrafamiliales
- Question écrite n° 649 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- santé - Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers - Aide à l'acquisition de défibrillateur pour les particuliers
- Question écrite n° 3662 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 04/02/2025
- élevage - Personnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine - Personnes pouvant pratiquer des actes liés à la reproduction équine
- Question écrite n° 5905 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 15/04/2025
- eau et assainissement - Aménagement des bassins versants pour prévenir des crues - Aménagement des bassins versants pour prévenir des crues
- Question écrite n° 2117 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 19/11/2024
- logement : aides et prêts - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH - Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH
- Dossier législatif - Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 avril 2025
- Date de séance : 09/04/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Renforcement de la stabilité économique et de la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 3. Mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 4. Simplification de la vie économique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1281 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (1102).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d'accompagnement)
- Dossier législatif - Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de la Résolution n°259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak
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