69368 résultats trouvés
- Dossier législatif - Créer le statut de propriétaire bailleur
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Texte adopté n° 95 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
- Texte adopté en séance publique
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- Dossier législatif - Doter la France des équipements nécessaires à la dépollution aux substances per et polyfluoroalkylées dit polluants éternels
- Dossier législatif - Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
- N° 1340 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Dossier législatif - Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027
- N° 1343 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à abroger le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l'augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027)
- Dossier législatif - Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 6066 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 22/04/2025
- assurance maladie maternité - Poids administratif des prescriptions antidiabétiques - Poids administratif des prescriptions antidiabétiques
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